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Question écrite n° 80146 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; statistiques par categorie, par grade, par type d'etablissement, par academie, par departement
Question écrite n° 80147 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 80148 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 17/02/1986
Actes administratifs - Decrets - Correction du texte lors d'une reedition par le journal officiel
Question écrite n° 80149 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 17/02/1986
Urbanisme - Lotissements - Code de l'urbanisme, art.R.315-25-2; redaction
Question écrite n° 8014 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 11/01/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
Question écrite n° 80150 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; reforme des etudes
Question écrite n° 80151 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; conjoints franais d'etrangers; revenus d'avoirs a l'etranger
Question écrite n° 80152 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; etrangers; americains; paiement de l'impot sur le revenu
Question écrite n° 80153 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; travailleurs etrangers; CEE
Question écrite n° 80154 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; disparite entre franais et etrangers