1148503 résultats trouvés
- Question écrite n° 77808 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; reglementation
- Question écrite n° 77809 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Administrations nationales cherchant a obtenir au niveau europeen l'adoption de regles qu'elles n'ont pu faire aboutir dans leurs pays; attitude de la France
- Question écrite n° 7780 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Jouets et articles de sports - Commerce - Achats de jouets en 1980 et en 1981; somme totale depensee
- Question écrite n° 77810 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; arret; consequences; soufre; pollution et nuisances
- Question écrite n° 77811 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Commerce exterieur - Afrique du Sud - Arret des relations commerciales; consequences; balance commerciale
- Question écrite n° 77812 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; classes de sixieme; fonctionnement; moyens financiers; dotation globalisee; calcul; reglementation; effectif de reference par classe
- Question écrite n° 77813 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77814 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux: Nord - Calais; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; commission regionale d'inaptitude au travail; suppression
- Question écrite n° 77815 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles; conjoints; revendications
- Question écrite n° 77816 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; accidents causes par le gros gibier; indemnisation des victimes par les federations departementales de chasseurs
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