Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16577 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
Question écrite n° 16578 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Sante publique - Politique de la sante - Depenses de sante; prevention; bilan et perspectives
Question écrite n° 16579 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Voiture individuelle; amenagements speciaux; allocations et ressources
Question écrite n° 16580 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 28/06/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Finistere - Landivisiau; Lesneven; Pont-de-Buis; centres; fonctionnement
Question écrite n° 16581 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Taux d'interet; indexation; personnes agees de plus de soixante ans
Question écrite n° 16582 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Avenant a la convention nationale relative aux educateurs chefs; refus d'agrement
Question écrite n° 16309 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais au Liban
Question écrite n° 16310 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Francais: langue - Defense et usage - Exposition: show metiers dans le metro
Question écrite n° 16311 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; conflit du travail
Question écrite n° 16312 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 28/06/1982; Collectivites locales - Finances locales - Bilan et perspectives