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- Question écrite n° 77762 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Code de l'urbanisme; prise en compte de la notion d'accessibilite des locaux
- Question écrite n° 77763 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Aide sociale - Fonctionnement - Financement; montant couvert par l'Etat, les departements et les communes; statistiques pour 1982 et 1983
- Question écrite n° 77764 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; avance des departements a l'Etat; montant; repartition
- Question écrite n° 77765 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Licenciement - Indemnisation - Calcul; salarie effectuant deux mi-temps pour des employeurs differents dont un le licencie
- Question écrite n° 77766 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Biens professionnels; changement de regime matrimonial; attribution du fonds commun a l'un des epoux; exoneration
- Question écrite n° 77767 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'etudes professionnelles souhaitant completer leur formation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77768 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 77769 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Versements a des fonds salariaux
- Question écrite n° 7776 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Conseil constitutionnel - Fonctionnement - Recours contre la loi de nationalisation; declaration eventuelle de non constitutionnalite; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 77770 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation; operation tentee a l'etranger apres un refus des specialistes francais; remboursement
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