Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19260 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 30/08/1982; Papiers et cartons - Entreprises: Seine-Maritime - Grand-Couronne; entreprise Chapelle d'Arblay; aides des banques nationalisees
Question écrite n° 19262 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 30/08/1982; Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Repas pris avec les enfants; prix
Question écrite n° 19264 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des travaux des eaux et forets; ingenieurs des travaux agricoles; carriere; remunerations
Question écrite n° 19266 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19268 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 19272 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Duree des trimestres
Question écrite n° 19273 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement - Fonctionnement - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 19275 de M. Cornette Maurice: Date de dépôt : 30/08/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 19277 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Personnes divorcees n'ayant pas cotise a un regime d'assurance vieillesse
Question écrite n° 19281 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement prive - Personnel - Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation