Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148597 résultats trouvés

Question écrite n° 15661 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Mutualite sociale agricole - Action sanitaire et sociale - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 15662 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Secours d'urgence; conditions d'attribution
Question écrite n° 15663 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15664 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures
Question écrite n° 15665 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Suppression; procedure; statistiques pour 1981
Question écrite n° 15666 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sports; jeu a treize; championnat de France; reportage; Pyrenees-Orientales
Question écrite n° 15667 de M. Tourne André: Date de dépôt : 14/06/1982; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnes desheritees; secours d'urgence; conditions d'attribution; statistiques
Question écrite n° 15668 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs; jeunes a la recherche d'un premier emploi
Question écrite n° 15669 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; college Republique; fonctionnement; etat des locaux
Question écrite n° 15670 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 14/06/1982; Magistrature - Magistrats - Recrutement; assistants des unites d'enseignement et de recherche de droit; nomination directe comme auditeurs de justice; loi organique no80-844 du 29 octobre 1980; application; cooperants