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- Question écrite n° 20014 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique - Nantes; ecole Eugene Orieux; enfants handicapes; trisomiques; classe specialisee; creation; moyens financiers
- Question écrite n° 20017 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20019 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Postes et telecommunications - Telematique - Systeme videotex teletel; experiences; zones rurales; Alpes-de-Haute-Provence; Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 20020 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Charbon - Politique charbonniere - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20021 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial
- Question écrite n° 20023 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Decorations - Merite agricole: Somme - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20025 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Metaux - Entreprises: Nord - Raisme; entreprise Aluminothermique; emploi et activite
- Question écrite n° 20027 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Veuves d'anciens travailleurs de la mine; pensions de reversion; montant; avantages en nature; prestation de chauffage
- Question écrite n° 20031 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Gard - Centres de reeducation fonctionnelle; personnes en traitement; origine des troubles fonctionnels; statistiques pour 1981
- Question écrite n° 20032 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Lozere - Centres de reeducation fonctionnelle; personnes en traitement; origine des troubles fonctionnels; statistiques pour 1981
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