1147533 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 792 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs de taxi; conditions d'attribution; loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 30; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79300 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Lait et produits laitiers - Lait: Savoie - Quotas de production; zones de montagne et de piemont; CEE
- Question écrite n° 79301 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement de la vingt sixieme maladie; franchise; suppression
- Question écrite n° 79302 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Francais - Franais de l'etranger - Franais residant au Burkina Faso; aides de la France
- Question écrite n° 79303 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Personnel - Personnel loge; charges; forfait gratuit; calcul
- Question écrite n° 79304 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
- Question écrite n° 79305 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; securite des biens et des personnes; personnes agees; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79306 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Contribuables ayant recours a l'aide d'une tierce personne; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 79307 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79308 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Fonctionnement - Procedure d'instruction; reforme; consequences; tribunaux; suppression
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats