Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18975 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 23/08/1982; Aide sociale - Fonctionnement - Conditions d'attribution; instruction des dossiers; procedures d'appel; delais
Question écrite n° 18977 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 23/08/1982; Transports routiers - Reglementation - Transports d'enfants; interdiction pendant les periodes d'utilisation intensive du reseau routier
Question écrite n° 18979 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
Question écrite n° 18980 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 23/08/1982; Avortement - Medecins - Clause de conscience; consequences sur le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 18982 de M. Chaubard Albert: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail; bivalences
Question écrite n° 18984 de M. Coffineau Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Zones de salaires; revision
Question écrite n° 18986 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 23/08/1982; Interieur: ministere - Personnel - Police; policiers retraites blesses en service commande; carnet de soins gratuits
Question écrite n° 18988 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; chevaux lourds de boucherie; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 18989 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
Question écrite n° 18990 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de podologie; remboursement