Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1147524 résultats trouvés

Question écrite n° 79326 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 27/01/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Artisans handicapes; vehicules specialement equipes
Question écrite n° 79327 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale d'electricite; accord avec le groupe americain ATT; consequences
Question écrite n° 79328 de M. Durr André: Date de dépôt : 27/01/1986; Drogue - Lutte et prevention - Trafic; repression; police; recherche de la drogue; utilisation de chiens
Question écrite n° 79329 de M. Durr André: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement prive - Personnel - Etablissements d'enseignement secondaire sans contrat d'association; equivalence entre l'heure d'activite et trois heures de travail salarie; benefice
Question écrite n° 7932 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 11/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Infirmiers; recrutement; centres hospitaliers specialises; intervention d'un syndicat professionnel
Question écrite n° 79330 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 27/01/1986; Transports - Transports sanitaires - Reglementation; sapeurs-pompiers
Question écrite n° 79331 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Banques et etablissements financiers - Activites - Certificats de depots; reglementation; duree minimum de six mois; consequences; regime fiscal
Question écrite n° 79332 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 27/01/1986; Notariat - Personnel - Clercs et employes de notaires; remunerations
Question écrite n° 79333 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
Question écrite n° 79334 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes