Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79360 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Travail et emploi: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
Question écrite n° 79361 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 79362 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Interieur: ministere - Budget - Credit accorde en 1982 au titre des positions des personnels de prefecture
Question écrite n° 79363 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Logement - HLM - Logements appartenant a des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires mis a la disposition d'offices d'HLM
Question écrite n° 79364 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Centres: informations services; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 79365 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Paiement; delais; consequences
Question écrite n° 79366 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Conge pour creation d'entreprise; conge sabbatique; bilan et perspectives
Question écrite n° 79367 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Collectivites locales - Finances locales - Contrats; definition; loi no 83-8 du 7 janvier 1983; assurances scolaires
Question écrite n° 79368 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Materiels electriques et electroniques - Ingenieurs et techniciens diplomes; statistiques
Question écrite n° 79369 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Caisses - Regime general; moyens financiers