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- Question orale sans débat n° 353 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Verre - Entreprises - Entreprise Saint-Gobain; emploi et activite
- Question écrite n° 35400 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 35401 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; enfants handicapes; poussettes speciales; remboursement
- Question écrite n° 35402 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Elevage - Lapins: Pas-de-Calais - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
- Question écrite n° 35403 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes
- Question écrite n° 35404 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Pluralisme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35405 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
- Question écrite n° 35406 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Primes; montant; origine
- Question écrite n° 35407 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Calcul; salaires verses au cours des douze derniers mois
- Question écrite n° 35408 de M. Poperen Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de medecins participant a l'activite du cabinet medical
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