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- Question écrite n° 35394 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Peche - Associations et federations - Associations; statuts types; obligation d'accepter tout adherent sauf motifs legitimes; protection de la faune et de la flore
- Question écrite n° 35395 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Censeurs; conseillers principaux d'education; statut; carriere d'education; statut; carriere; acces au concours de l'agregation
- Question écrite n° 35396 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Statistiques - Recettes fiscales; analyse
- Question écrite n° 35397 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; cahier des charges; diffusion d'au moins quatre vingt quatre heures de programmes specifiques; obligation
- Question écrite n° 35398 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; radios d'Etat; interferences
- Question écrite n° 35399 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; aides de l'Etat; subvention d'installation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 3539 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no 71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
- Question orale sans débat n° 353 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Verre - Entreprises - Entreprise Saint-Gobain; emploi et activite
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