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Question écrite n° 18884 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
Justice - Fonctionnement - Terroristes algeriens du groupe Action directe; liberation pour raison medicale ou par application de la loi d'amnistie
Question écrite n° 18886 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
Circulation routiere - Reglementation - Lecteurs de cassettes munis d'un casque avec ecouteurs; utilisation; interdiction
Question écrite n° 18888 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
SNCF - Lignes - France Royaume-Uni; trafic transmanche; transports maritimes; fonctionnement; financement
Question écrite n° 18891 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
Conflits du travail - Interventions de la police - Evacuation de locaux occupes
Question écrite n° 18893 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Programmes; television; FR3 Reunion; declarations du president du conseil general; objectivite de l'information
Question écrite n° 18895 de M. Audinot André
Date de dépôt : 23/08/1982
Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Sangliers; indemnisation des exploitants agricoles; elevage; cas d'espece
Question écrite n° 18897 de M. Audinot André
Date de dépôt : 23/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 18899 de M. Audinot André
Date de dépôt : 23/08/1982
Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Controle et contentieux; attitude des associations de consommateurs et de l'administration
Question écrite n° 18900 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Logement - Construction - Stations touristiques; financement; aides et prets; participation des investisseurs institutionnels; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 18902 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux