Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35419 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 11/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences; retraite complementaire
Question écrite n° 3541 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/10/1981; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
Question écrite n° 35420 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres: Alpes-Maritimes - Le Cannet; maternite; creation
Question écrite n° 35421 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 11/07/1983; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Fraudes; lutte et prevention; utilisation de l'appellation Cremant d'Alsace
Question écrite n° 35422 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 35423 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 35424 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 35425 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 11/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; personnes decedees a la fin de l'annee 1981
Question écrite n° 35426 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35427 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 11/07/1983; SNCF - Fonctionnement - Effectifs de personnel; reduction