Résultats de la recherche

1147502 résultats trouvés

Question écrite n° 19039 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 23/08/1982
SNCF - Personnel - Hommes; conge parental d'education; egalite des sexes
Question écrite n° 19040 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 23/08/1982
Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel; evolution depuis 1970
Question écrite n° 19042 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 23/08/1982
Metaux - Emploi et activite - Acier; organisation de la production; prix
Question écrite n° 19044 de M. Lotte André
Date de dépôt : 23/08/1982
Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 19046 de M. Mahéas Jacques
Date de dépôt : 23/08/1982
Service national - Cooperation - Etudiants diplomes d'universites etrangeres
Question écrite n° 19048 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 23/08/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; radio France; sports
Question écrite n° 19051 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 23/08/1982
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
Question écrite n° 19053 de M. Michel Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Location de materiels ou de biens de consommation; code general des impots, art. 302 ter 2; application; cas d'espece
Question écrite n° 19055 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; controle et contentieux; entreprises de-faillantes; condamnation des dirigeants a titre personnel; consequences; bilan et perspectives
Question écrite n° 19057 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 23/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution