1147497 résultats trouvés
- Question écrite n° 19048 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; radio France; sports
- Question écrite n° 19051 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
- Question écrite n° 19053 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Location de materiels ou de biens de consommation; code general des impots, art. 302 ter 2; application; cas d'espece
- Question écrite n° 19055 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; controle et contentieux; entreprises de-faillantes; condamnation des dirigeants a titre personnel; consequences; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19057 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19059 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conditions d'exercice de la profession; cas d'espece
- Question écrite n° 19060 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - RATP; aeroport B de Roissy-en-France; desserte par autobus
- Question écrite n° 19062 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Licenciement - Reglementation - Licenciement pour motif economique; autorisation administrative; delais; non respect; consequences
- Question écrite n° 19064 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 12-VI; application; information des contribuables
- Question écrite n° 19066 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
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