1147524 résultats trouvés
- Question écrite n° 79450 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Divorce - Legislation - Grosse de jugement; conditions d'attribution; droits d'enregistrement et de timbre; paiement
- Question écrite n° 79451 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 79452 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 79453 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes; prise en compte des annees passees a elever des enfants
- Question écrite n° 79454 de M. Soury André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
- Question écrite n° 79455 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
- Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
- Question écrite n° 79457 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
- Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
- Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
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