Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19057 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 19059 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conditions d'exercice de la profession; cas d'espece
Question écrite n° 19060 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - RATP; aeroport B de Roissy-en-France; desserte par autobus
Question écrite n° 19062 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 23/08/1982; Licenciement - Reglementation - Licenciement pour motif economique; autorisation administrative; delais; non respect; consequences
Question écrite n° 19064 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 23/08/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 12-VI; application; information des contribuables
Question écrite n° 19066 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
Question écrite n° 19068 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 23/08/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19071 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; aides et prets; dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 19073 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Reglementation; cumul avec une activite privee lucrative; interdiction
Question écrite n° 19075 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 23/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation