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- Question écrite n° 18717 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Frais de reeducation; prise en charge par l'assurance maladie maternite; remboursement annuel par l'Etat a la caisse nationale d'assurance maladie
- Question écrite n° 18718 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite: Ile-de-France - Industries graphiques; concurrence etrangere
- Question écrite n° 18719 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Facilites de tresorerie consenties par les banques
- Question écrite n° 18720 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Orientation apres la classe de cinquieme; classes preparatoires a l'apprentissage; Pas-de-Calais
- Question écrite n° 18721 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Service national - Appeles - Criteres d'aptitude au service national; Pas-de-Calais
- Question écrite n° 18722 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Autonomie et specificite; maintien
- Question écrite n° 18723 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Revision en aggravation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18724 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Blocage des prix; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application
- Question écrite n° 18725 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; heures d'equivalence; suppression; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 18726 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Controle et contentieux - Successions et liberalites; legataire universel dont la liberalite a ete contestee en justice; paiement du solde des droits apres le jugement; penalites de retard; loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 100; application
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