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Question écrite n° 79453 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes; prise en compte des annees passees a elever des enfants
Question écrite n° 79454 de M. Soury André
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
Question écrite n° 79455 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 27/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79457 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 27/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
Question écrite n° 7945 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; persecution religieuse contre la communaute Baha'ie
Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution