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- Question écrite n° 18727 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides aux exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18728 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers; aides de l'Etat; Morbihan; college d'enseignement rural prive mixte de Saint-Jacut-les-Pins
- Question écrite n° 18729 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante; composition inexacte du troupeau; remboursement
- Question écrite n° 18730 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 18731 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs de longue duree; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18732 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Defense: ministere - Personnel - Civils; chauffeurs; carriere
- Question écrite n° 18733 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Defense: ministere - Personnel - Civils; chauffeurs des services exterieurs; fourniture de vetements
- Question écrite n° 18734 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Travaux de mise aux normes; financement
- Question écrite n° 18735 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels
- Question écrite n° 18736 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
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