1147497 résultats trouvés
- Question écrite n° 18680 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 18681 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Peugeot; emploi et activite; investissements; montant; retard dans la sortie de nouveaux modeles
- Question écrite n° 18682 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Travaux; obligation faite aux communes de confier la maitrise d'ouvrage a l'Etat; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation
- Question écrite n° 18683 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; heures d'equivalence; suppression; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 18684 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Application; consequences
- Question écrite n° 18685 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; formation professionnelle et promotion sociale; stages; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18686 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etablissements situes dans des stations de vacances; possibilite de dates de vacances decalees
- Question écrite n° 18687 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs: Rhone-Alpes - Comite regional du tourisme: Savoie-Mont-Blanc; maintien
- Question écrite n° 18688 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Finances locales - Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
- Question écrite n° 18689 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Finances locales - Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
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