Résultats de la recherche

1147538 résultats trouvés

Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 27/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79457 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 27/01/1986
Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
Question écrite n° 7945 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; persecution religieuse contre la communaute Baha'ie
Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution
Question écrite n° 79462 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Euthanasie et suicide - Statistiques - Suicides provoques par le chomage
Question écrite n° 79463 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Justice - Tribunaux de grande instance - Fonctionnement; affaires civiles; statistiques
Question écrite n° 79464 de M. Tourne André
Date de dépôt : 27/01/1986
Justice - Tribunaux correctionnels - Fonctionnement; affaires penales; statistiques