Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19980 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Calamites et catastrophes - Secheresse: Cher - Exploitants agricoles; aides et prets
Question écrite n° 19982 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 13/09/1982; Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France; reconnaissance officielle du mouvement de resistance
Question écrite n° 19984 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 13/09/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
Question écrite n° 19986 de M. Lestas Roger: Date de dépôt : 13/09/1982; Commerce exterieur - Aides et prets - Importations de produits de pays a bas salaires; aides aux entreprises
Question écrite n° 19988 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 13/09/1982; Handicapes - Etablissements: Loire-Atlantique - Le Loroux-Bottereau; maison d'accueil specialisee; construction; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 19991 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 13/09/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Services de maintenance; entreprises sous-traitantes; emploi et activite
Question écrite n° 19993 de M. Audinot André: Date de dépôt : 13/09/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emissions: Etoiles et toiles et Droit de reponse
Question écrite n° 19995 de M. Audinot André: Date de dépôt : 13/09/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Secretaire d'Etat aux personnes agees; nomination
Question écrite n° 19997 de M. Audinot André: Date de dépôt : 13/09/1982; Audiovisuel - Institutions - Haute autorite; membres; remunerations
Question écrite n° 19999 de M. Audinot André: Date de dépôt : 13/09/1982; Enseignement - Politique de l'education - Bilan et perspectives; enseignement prive