Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79485 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/02/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79486 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Question écrite n° 79487 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 03/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Publiphones a cartes
Question écrite n° 79488 de M. Deprez Charles: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel: Hauts-de-Seine - Courbevoie; remunerations; versement; delais
Question écrite n° 79489 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/02/1986; Entreprises - Comptabilite - Livre d'inventaire; transcription de l'annexe
Question écrite n° 7948 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Politique exterieure - Sante publique - Lutte contre la lepre; attitude de la France
Question écrite n° 79490 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 03/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Poste digitel; location; tarifs
Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 03/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
Question écrite n° 79492 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/02/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79493 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/02/1986; Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Voiturettes electriques; recherche scientifique et technique; bilan et perspectives; transports urbains; pollution et nuisances