Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18684 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Application; consequences
Question écrite n° 18685 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; formation professionnelle et promotion sociale; stages; conditions d'attribution
Question écrite n° 18686 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etablissements situes dans des stations de vacances; possibilite de dates de vacances decalees
Question écrite n° 18687 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs: Rhone-Alpes - Comite regional du tourisme: Savoie-Mont-Blanc; maintien
Question écrite n° 18688 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Finances locales - Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
Question écrite n° 18689 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Finances locales - Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
Question écrite n° 18690 de M. Fillon François: Date de dépôt : 09/08/1982; Circulation routiere - Reglementation - Miroirs de securite
Question écrite n° 18691 de M. Fillon François: Date de dépôt : 09/08/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 18692 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/08/1982; Securite sociale - Mutuelles - Caisses mutuelles des professions de sante; revendications
Question écrite n° 18693 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie laureats du concours d'attache d'administration communale; communes de moins de dix mille habitants; remunerations