1147455 résultats trouvés
- Question écrite n° 79556 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture - Foires et salons - Concours agricole; salon de la machine agricole; dates retenues pour 1986; elections legislatives et regionales; concomitance; consequences
- Question écrite n° 79557 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Parents d'eleves - Office central de la cooperation a l'ecole; fonctionnement; neutralite politique
- Question écrite n° 79558 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; suppression un an apres la fermeture de l'etablissement; consequences; cafes-epiceries; zones rurales
- Question écrite n° 79559 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture - Drainage et irrigation - Associations de drainage; moyens financiers; prets bonifies du Credit agricole; suppression
- Question écrite n° 7955 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises : Nord - Haubourdin; entreprise societe des produits du mais; duree du travail; repos hebdomadaire
- Question écrite n° 79560 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- SNCF - Fonctionnement - Recours a des jeunes effectuant des travaux d'utilite collective; securite
- Question écrite n° 79561 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul
- Question écrite n° 79562 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79563 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurances - Compagnies: Paris - Compagnie Assurances du groupe de Paris; groupement d'interet economique (SOREIA); personnel; representation au comite d'entreprise
- Question écrite n° 79564 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Hauts-de-Seine - Criminalite; statistiques; communes possedant un commissariat
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