Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1147533 résultats trouvés

Question écrite n° 79488 de M. Deprez Charles: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel: Hauts-de-Seine - Courbevoie; remunerations; versement; delais
Question écrite n° 79489 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/02/1986; Entreprises - Comptabilite - Livre d'inventaire; transcription de l'annexe
Question écrite n° 7948 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Politique exterieure - Sante publique - Lutte contre la lepre; attitude de la France
Question écrite n° 79490 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 03/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Poste digitel; location; tarifs
Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 03/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
Question écrite n° 79492 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/02/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79493 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/02/1986; Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Voiturettes electriques; recherche scientifique et technique; bilan et perspectives; transports urbains; pollution et nuisances
Question écrite n° 79494 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; transfert aux departements; decentralisation; consequences; cas d'espece
Question écrite n° 79495 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; utilisation du titre de professeur; cas d'espece
Question écrite n° 79496 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat