1147506 résultats trouvés
- Question écrite n° 18711 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; role des associations de locataires
- Question écrite n° 18712 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; role des associations de locataires
- Question écrite n° 18713 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; droit de reponse; exercice par une personne morale a but lucratif; interdiction
- Question écrite n° 18714 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignement superieur technologique; enseignants sous contrat; possibilite de recourir a un contrat de travail a duree determinee
- Question écrite n° 18715 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignement superieur technologique; jeunes diplomes assumant des fonctions d'enseignement simultanement a une formation a la recherche; possibilite de recourir a un contrat de travail a duree determinee
- Question écrite n° 18716 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
- Question écrite n° 18717 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Frais de reeducation; prise en charge par l'assurance maladie maternite; remboursement annuel par l'Etat a la caisse nationale d'assurance maladie
- Question écrite n° 18718 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite: Ile-de-France - Industries graphiques; concurrence etrangere
- Question écrite n° 18719 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Facilites de tresorerie consenties par les banques
- Question écrite n° 18720 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Orientation apres la classe de cinquieme; classes preparatoires a l'apprentissage; Pas-de-Calais
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