1147506 résultats trouvés
- Question écrite n° 18721 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Service national - Appeles - Criteres d'aptitude au service national; Pas-de-Calais
- Question écrite n° 18722 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Autonomie et specificite; maintien
- Question écrite n° 18723 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Revision en aggravation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18724 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Blocage des prix; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application
- Question écrite n° 18725 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; heures d'equivalence; suppression; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 18726 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Controle et contentieux - Successions et liberalites; legataire universel dont la liberalite a ete contestee en justice; paiement du solde des droits apres le jugement; penalites de retard; loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 100; application
- Question écrite n° 18727 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aides aux exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18728 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers; aides de l'Etat; Morbihan; college d'enseignement rural prive mixte de Saint-Jacut-les-Pins
- Question écrite n° 18729 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante; composition inexacte du troupeau; remboursement
- Question écrite n° 18730 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
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