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- Question écrite n° 18797 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Boitier electrique d'eclairage fonctionnant avec des piles seches; equipement obligatoire
- Question écrite n° 18799 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves de guerre; revendications
- Question écrite n° 18801 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Europe des peches; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18803 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communaute europeenne - Transports - Correctifs tarifaires routiers et ferroviaires accordes aux transporteurs regionaux en faveur de certains produits agricoles et industriels; suppression; consequences; Bretagne
- Question écrite n° 18805 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Reunion de l'Assemblee generale ordinaire; delai apres la cloture de l'exercice; prolongation par une decision de justice
- Question écrite n° 18807 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes de fait; transformation en societe anonyme
- Question écrite n° 18809 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
- Question écrite n° 18811 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Police - Personnel - Policiers tues en service; absence de ministres aux obseques
- Question écrite n° 18813 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Revendications
- Question écrite n° 18814 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Faklands; conflit avec l'Argentine; participation de techniciens francais a la mise au point de missiles Am39
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