1147455 résultats trouvés
- Question écrite n° 18827 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Prise en compte de l'indemnite de residence
- Question écrite n° 18828 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Entreprises - Aides et prets - Entreprises sous-traitantes; blocage des prix; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application
- Question écrite n° 18831 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Amniocentese; developpement
- Question écrite n° 18833 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Justice - Cours d'appel: Ille-et-Vilaine - Rennes; fonctionnement
- Question écrite n° 18835 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Charbon - Houilleres: Nord-Pas-de-Calais - Personnel; formation professionnelle et promotion sociale; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18837 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
- Question écrite n° 18838 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles ayant fait donation totale de leur exploitation a un jeune agriculteur
- Question écrite n° 18842 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Liquidation administrative; reglementation
- Question écrite n° 18843 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18845 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Primes d'anciennete; exoneration
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