Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18770 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Agriculture: ministere - Budget - Achat du chateau de l'ex-empereur Bokassa a Villemorand; Loir-et-Cher
Question écrite n° 18771 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Travail - Travail temporaire - Entreprises de travail temporaire; emploi et activite
Question écrite n° 18772 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Concurrence etrangere; exportations; conflits du travail; consequences
Question écrite n° 18773 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Vietnam - Aide de la France
Question écrite n° 18774 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Fonds regional d'aide aux musees; fonds regional pour l'art contemporain; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 18775 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Cinquieme chaine de television; creation
Question écrite n° 18776 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Pharmacie - Pharmacies mutualistes - Contribution exceptionnelle de 4%; application
Question écrite n° 18777 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Charbon - Houilleres: Nord-Pas-de-Calais - Emploi et activite; aides de l'Etat
Question écrite n° 18778 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Entreprises - Financement - Emprunts contractes sur le marche des euro-dollars par les entreprises nationales, les banques nationalisees et les etablissements faisant appel a l'epargne publique
Question écrite n° 18779 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; programmes; publicite clandestine; operation: vacances Ardeche 82; club Mediterranee