1147533 résultats trouvés
- Question écrite n° 79547 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 79548 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Politique exterieure - Roumanie - Mariage entre un Franais et une Roumaine; autorisation; attitude de la France
- Question écrite n° 79549 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7954 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Lignes aeriennes a destination des departements d'outre-mer; montant
- Question écrite n° 79550 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche; quotas laitiers; consequences
- Question écrite n° 79551 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux agricoles; formation professionnelle; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79552 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- SNCF - Tarifs voyageurs - Abonnements; prix
- Question écrite n° 79553 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 79554 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79555 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
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