1147497 résultats trouvés
- Question écrite n° 18790 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; autorisation d'emettre; radio-solidarite
- Question écrite n° 18791 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Aides et prets; Bretagne
- Question écrite n° 18792 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Maisons du temps libre; creation; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 18793 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Travail - Contrats de travail - Rupture; consequences d'une greve abusive ou politique
- Question écrite n° 18794 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; acces aux concours organises par le centre de formation des personnels communaux; obligation de fournir une attestation de demandeur d'emploi
- Question écrite n° 18795 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves de titulaires de la retraite du combattant; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 18796 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat; calcul des pensions - Etablissements industriels de l'Etat; personnel a statut ouvrier; assiette; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 18797 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Boitier electrique d'eclairage fonctionnant avec des piles seches; equipement obligatoire
- Question écrite n° 18799 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves de guerre; revendications
- Question écrite n° 18801 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Europe des peches; bilan et perspectives
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