Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79574 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Logement - Prets - Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
Question écrite n° 79575 de M. Fosse Roger: Date de dépôt : 03/02/1986; Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; dispense de permis B et C; materiel servant a la recolte du lin
Question écrite n° 79576 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Collectivites locales - Finances locales - Plan: informatique pour tous; financement; repartition des competences
Question écrite n° 79577 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Eure-et-Loir - Certificat d'aptitude professionnelle agricole; epreuve de franais; contenu
Question écrite n° 79578 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences; transferts de services; regions
Question écrite n° 79579 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Equipements en materiels robotiques; statistiques
Question écrite n° 7957 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites medicales - Medecine sportive - Plan de developpement de la medecine sportive; elaboration
Question écrite n° 79580 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Statistiques
Question écrite n° 79581 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Professeurs en stage; remplacement
Question écrite n° 79582 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Publication; retard; consequences; manuels et fournitures