1147506 résultats trouvés
- Question écrite n° 18843 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18845 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Primes d'anciennete; exoneration
- Question écrite n° 18847 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Apprentissage; reglementation; justification d'admission en classe de premiere
- Question écrite n° 18850 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Mise a la disposition des comites de chomeurs de panneaux d'affichage
- Question écrite n° 18852 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Logement - HLM - Logements; conditions d'attribution; chomeurs
- Question écrite n° 18854 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 18856 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Economie: ministere - Personnel - Recrutement; equivalence du certificat de fin d'etudes secondaires avec le baccalaureat
- Question écrite n° 18858 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Logement - Prets - Prets conventionnes; conditions d'attribution; procedure de conventionnement; consequences; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 18861 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Suppression
- Question écrite n° 18863 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Reforme
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