Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1147533 résultats trouvés

Question écrite n° 18813 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Revendications
Question écrite n° 18814 de M. Fillon François: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Royaume-Uni - Iles Faklands; conflit avec l'Argentine; participation de techniciens francais a la mise au point de missiles Am39
Question écrite n° 18817 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application; consequences
Question écrite n° 18819 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/08/1982; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; reglementation; non respect des obligations contractuelles de l'etablissement preteur
Question écrite n° 18820 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: regime de rattachement - Droit d'option; maintien des droits acquis
Question écrite n° 18822 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Impots locaux - Controle et contentieux - Penalites de retard; paiement fractionne
Question écrite n° 18823 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Abonnements; prix
Question écrite n° 18825 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 09/08/1982; SNCF - Personnel - Conge parental d'education; egalite des sexes
Question écrite n° 18827 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Prise en compte de l'indemnite de residence
Question écrite n° 18828 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 09/08/1982; Entreprises - Aides et prets - Entreprises sous-traitantes; blocage des prix; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application