Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18883 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/08/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Interdiction de voter un budget supplementaire
Question écrite n° 18798 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; compatibilite avec la prime d'amenagement du territoire
Question écrite n° 18800 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Rapatries - Indemnisation - Veuves de guerre rapatriees
Question écrite n° 18802 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Filiere electronique; bilan et perspectives; Bretagne
Question écrite n° 18804 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Enseignement agricole - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Bretagne - Institut superieur de troisieme cycle de productions animales; filieres de formation de techniciens superieurs agricoles
Question écrite n° 18806 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes de fait creees pour l'exercice de professions liberales; adhesion d'un nouvel associe; cas d'espece
Question écrite n° 18808 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Sud-Est asiatique - Refugies; attitude de la France
Question écrite n° 18810 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Circulation routiere - Reglementation - Miroirs de securite
Question écrite n° 18812 de M. Haby René: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Affections non pensionnees; travailleurs independants titulaires d'une pension militaire d'invalidite et des victimes de guerre
Question écrite n° 18815 de M. Galley Robert: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Prets - Prets accessoin a la propriete; conditions d'attribution; concubins