Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 795 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 03/08/1981; Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 795 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 15/12/1983; Permis de conduire - Reglementation: Essonne - Montlhery; centre de formation a la conduite automobile; delivrance de permis irreguliers
Question orale sans débat n° 795 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 24/04/1985; Politique exterieure - Guatemala - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 79600 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Collectivites locales - Finances locales: Marne - Amendes; fonds collectes; versement aux collectivites locales
Question écrite n° 79601 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Montant; politique familiale; natalite
Question écrite n° 79602 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 79603 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 79604 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 79605 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Limitations de vitesse
Question écrite n° 79606 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement - Constructions scolaires - Collectivites locales; finances locales; decentralisation; consequences; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 14; application