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- Question écrite n° 79622 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme - Permis de construire - Construction de serres et de tunnels en plastique
- Question écrite n° 79623 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79624 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 79625 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 79626 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; effectifs de personnel; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 79627 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79628 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires locales; fonctionnement
- Question écrite n° 79629 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 7962 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; montant; prestations familiales; allocations familiales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79630 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers; statistiques; lycees d'enseignement professionnel; apprentissage
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