1147533 résultats trouvés
- Question écrite n° 7960 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Diplome d'ergotherapeute; equivalences entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 79610 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
- Question écrite n° 79611 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 79612 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79613 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Remunerations; prime de fin d'annee
- Question écrite n° 79615 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Calcul; plafond
- Question écrite n° 79616 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Centres de formation professionnelle des adultes; revendications
- Question écrite n° 79617 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; lycee Clemenceau; lycee Roosevelt; classes preparatoires aux grandes ecoles
- Question écrite n° 79618 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations de Thailande; consequences
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