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Question écrite n° 79608 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Eleves - Enseignement technique et professionnel; lycees d'enseignement professionnel; eleves; effectifs; statistiques
Question écrite n° 79609 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/02/1986
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; chaine culturelle et educative; creation
Question écrite n° 7960 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 11/01/1982
Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Diplome d'ergotherapeute; equivalences entre la France et la Suisse
Question écrite n° 79610 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
Question écrite n° 79611 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/02/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79612 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79613 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 10/02/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Collectivites locales - Personnel - Remunerations; prime de fin d'annee
Question écrite n° 79615 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 10/02/1986
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Calcul; plafond
Question écrite n° 79616 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Centres de formation professionnelle des adultes; revendications