1147524 résultats trouvés
- Question écrite n° 18870 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18872 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18874 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
- Question écrite n° 18876 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
- Question écrite n° 18878 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Titulaires d'un traitement; statistiques
- Question écrite n° 18881 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Logement - Expulsions et saisies - Procedure; reglementation
- Question écrite n° 18883 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Interdiction de voter un budget supplementaire
- Question écrite n° 18798 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; compatibilite avec la prime d'amenagement du territoire
- Question écrite n° 18800 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Rapatries - Indemnisation - Veuves de guerre rapatriees
- Question écrite n° 18802 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Recherche scientifique et technique - Filiere electronique; bilan et perspectives; Bretagne
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