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- Question écrite n° 79640 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de service dans la resistance; reglementation
- Question écrite n° 79641 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel; Nord-Pas-de-Calais
- Question écrite n° 79642 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Securite sociale - Transports maritimes - Marins; assurance vieillesse; assurance maladie maternite; bilan et perspectives; rattachement au regime general
- Question écrite n° 79643 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Materiel medico-chirurgical et protheses - Recherche scientifique et technique - Emetteur d'ondes electromagnetiques et de champs magnetiques; systeme Priore
- Question écrite n° 79644 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole; enseignants; statut
- Question écrite n° 79645 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Fonctionnement - Archives
- Question écrite n° 79646 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Personnel - Travail a temps partiel; mi-temps therapeutique; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 79647 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sports - Courses automobiles - Rallye Paris Dakar; interdiction
- Question écrite n° 79648 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; moyens financiers; locaux; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79649 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Loi no82-684 du 4 aout 1982; application; salaries habitant hors de la zone couverte par les transports parisiens
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