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Question écrite n° 79626 de M. Duprat Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; effectifs de personnel; ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite n° 79627 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 10/02/1986
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 79628 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 10/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires locales; fonctionnement
Question écrite n° 79629 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 7962 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; montant; prestations familiales; allocations familiales; conditions d'attribution
Question écrite n° 79630 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers; statistiques; lycees d'enseignement professionnel; apprentissage
Question écrite n° 79631 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; statut; horaires
Question écrite n° 79632 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
Question écrite n° 79633 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; decisions; respect
Question écrite n° 79634 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 10/02/1986
Chasse et peche - Reglementation: Alpes-Maritimes - Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences