Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18826 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 09/08/1982; Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; exoneration; disparites
Question écrite n° 18829 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 09/08/1982; Salaires - Montant - Mois de salaire verses en sus des douze mois; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application; consequences
Question écrite n° 18830 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres: Sarthe - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 18832 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; pensions liquidees avant le 26 mars 1982
Question écrite n° 18834 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Collectivites locales - Personnel - Remunerations; retards de paiement; possibilite pour le comptable public de virer directement les sommes sur les comptes
Question écrite n° 18836 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Charbon - Prix - Surcout d'exploitation par rapport au prix de la thermie de charbon importe; montant
Question écrite n° 18839 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Statistiques; information des elus locaux
Question écrite n° 18840 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 09/08/1982; Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Langues et cultures regionales; breton
Question écrite n° 18841 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Moyens financiers - Associations subventionnees par l'Etat; statistiques; rapport de la cour des comptes
Question écrite n° 18844 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 09/08/1982; Communes - Personnel - Archeologues municipaux; statut