Résultats de la recherche

1147538 résultats trouvés

Question écrite n° 79632 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
Question écrite n° 79633 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; decisions; respect
Question écrite n° 79634 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 10/02/1986
Chasse et peche - Reglementation: Alpes-Maritimes - Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences
Question écrite n° 79635 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 10/02/1986
Sports - Natation - Maitres nageurs; statut; formation professionnelle
Question écrite n° 79636 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement agricole - Personnel - Monitrices de l'enseignement technique agricole; statut; titularisation
Question écrite n° 79637 de M. Drouin René
Date de dépôt : 10/02/1986
Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Emploi et activite; concurrence etrangere; zones frontalieres; Belgique; Luxembourg
Question écrite n° 79638 de M. Drouin René
Date de dépôt : 10/02/1986
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Alsace Lorraine; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79639 de M. Fleury Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Animaux - Oiseaux: Somme - Protection; mer et littoral; pollution et nuisances; petrole et produits raffines; degazage de bateaux; chasse; reglementation
Question écrite n° 7963 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 11/01/1982
Elevage - Veaux - Veaux de lait; prime de qualite versee par l'office national interprofessionnel du betail et de la viande; conditions d'attribution
Question écrite n° 79640 de M. Journet Alain
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de service dans la resistance; reglementation