1147533 résultats trouvés
- Question écrite n° 18302 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens en usufruit; cas d'espece
- Question écrite n° 18303 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Cession par une societe d'economie mixte concessionnaire d'un terrain non destine a la construction contre un terrain destine a l'amenagement d'une zone d'amenagement differee
- Question écrite n° 18304 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; majoration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18305 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime; transport des fusees Ariane vers la Guyane; decision d': Ariane espace de choisir l'Union industrielle maritime comme transporteur
- Question écrite n° 18306 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Revendications
- Question écrite n° 18307 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Vienne - Association pour l'action sociale en faveur du troisieme age dans la circonscription de l'arrondissement de Beullac; conditions d'attribution des fonds; obligation d'adhesion pour les collectivites locales
- Question écrite n° 18308 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique exterieure - Etats-Unis - Washington; lycee francais international; moyens financiers; frais d'ecolage; montant
- Question écrite n° 18309 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Fonctionnaires et agents publics; supplement familial; modulation en fonction du revenu
- Question écrite n° 18310 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 18311 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
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